DOMAINES D’ACTIVITÉS
Correspondant d’assurances de protection juridique, avocat de collectivités locales et d’établissements publics administratif, conseil de groupes immobiliers, la SCP ROSSEEL AVOCATS est en capacité de traiter l’ensemble de vos contentieux et de répondre à l’ensemble de vos problématiques juridiques. Elle possède cependant des compétences particulières dans divers domaines d’intervention tels que :
DROIT PÉNAL
- Défense d’un prévenu devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou d’un accusé devant la Cour d’Assises
- Assistance d’une victime devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises
- Assistance d’un mis en examen devant un juge d’instruction
- Assistance d’une victime devant un juge d’Instruction
- Assistance d’une victime ou d’un mis en cause dans le cadre d’une mesure de garde à vue
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DROIT PUBLIC / RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS
- Contentieux de la légalité des actes administratifs
- Droit de la fonction publique
- Diplômé de l’Université de Rennes 1 en Conseil et Contentieux de la Fonction Publique
- Servitudes
- Droit du permis de conduire / perte de points
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DROIT DE LA SANTÉ ET DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE
- Contentieux en indemnisation du fait d’un professionnel de santé, d’un Hôpital ou d’une Clinique
- Contentieux en indemnisation du fait d’un médicament ou d’un produit défectueux
- Accident médical – CRCI
- Responsabilité des établissements de santé
- Droit de la fonction publique hospitalière
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DROIT IMMOBILIER
- Contentieux de la construction (malfaçons, non finitions, sinistres avant et après réception, assurances décennales, expertises, etc.)
- Contentieux de la copropriété (Nullités d’Assemblées générales, assistance du syndic, actions sur charges de copropriété,…)
- Contentieux relatifs aux baux commerciaux et aux baux professionnels
- Contentieux locatifs et expulsions
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DROIT DE LA RESPONSABILITÉ
- Accidents
- Recouvrement de créances
- Contrats
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DROIT DE LA FAMILLE
- Divorce et séparation
- Résidence de l’enfant
- Contentieux des pensions alimentaires
- Droits de visite parents et grands-parents
- Successions
- Adoption
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DROIT DU TRAVAIL
- Défense du salarié ou de l’employeur devant le conseil des Prud’hommes et devant la Cour d’Appel
- Droit du licenciement
- Défense devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales en matière d’accidents du travail
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